A-23, r. 14 - Règlement sur les repères et les bornes

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2.02. Dans l’exécution d’un travail autorisé par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, le poteau de bois que pose l’arpenteur-géomètre est aussi un repère de piquetage si ce poteau n’accompagne pas un repère décrit à l’article 2.01.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 13, a. 2.02.